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Newsletter juridique n°184
02/03/2018
Newsletter juridique n°184 du 2 mars 2018
Guide de l'assurance maladie pour une bonne gestion des arrêts de travail
02/03/2018
L'assurance maladie a édité un guide à destination des employeurs pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN.
Ce guide conçu de façon pratique aborde notamment les étapes à suivre lors du signalement des arrêts de travail dans la DSN (maladie, congé maternité etc.).
Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - "Taxe Apparu" 2018
01/03/2018
Pour les loyers perçus en 2018, le seuil d’application de la taxe s'établit à 41,95 € par mètre carré de surface habitable.
La chronique du mois de mars de l'UNIS sur RADIO IMMO
01/03/2018
Newsletter juridique n°183
02/03/2018
Newsletter juridique n° 183 du 16 février 2018
Record d'audience pour Bien'Ici !
21/02/2018
Le mois de Janvier est marqué par une nette hausse de tous les indicateurs, pour atteindre un nouveau record d’audience avec 3,866 K visites et un volume de conversions qui augmentent de près de 70% !
Découvrez les contours du futur «Bail mobilité» promis par Macron
15/02/2018
Quelques jours après avoir clôturé la conférence de consensus sur le logement au Sénat...Lire la suite
Protection des données personnelles (RGPD)
13/02/2018
« Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), ou en anglais « General Data Protection Régulation » (GDPR). Le Règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 entre en vigueur le 25 mai 2018.
Copropriétés sous administration provisoire: déclaration des créances et relevé de forclusion
09/02/2018
La loi Alur du 24 mars 2014 a réformé la procédure de l’administration provisoire. Elle a notamment prévu que les créanciers du syndicat de copropriétaires doivent déclarer leurs créances. La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 permet qu’une action en relevé de forclusion puisse être exercée par un créancier qui établit que sa défaillance n’est pas due à son fait. Le décret n° 2018-11 du 8 janvier 2018 fixe le délai et les modalités pour exercer cette action.
Avant-projet de Loi logement (ELAN)
08/02/2018
Communiqué de presse UNIS
