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Encadrement des loyers - principales parutions

12/01/2018

Les arrêtés d’encadrement à Lille et à Paris ont été respectivement annulés en octobre et novembre 2017. L’État a interjeté appel avec demande de sursis à exécution.

Convention collective des gardiens et employés d'immeubles - à jour au 1er janvier 2018

11/01/2018

La version UNIS de la Convention collective nationale des gardiens et employés d'immeubles est mise à jour au 1er janvier 2018.

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Plan Climat

11/01/2018

Une consultation a été lancée par le ministre de l’écologie sur un PLAN CLIMAT qui prendra la forme de plusieurs textes échelonnés sur le quinquennat.

Prévoyance santé - Gardiens et employés d'immeubles - Taux d'appel en prévoyance au 1er janvier 2018

10/01/2018
Un taux d'appel applicable uniquement chez l'assureur recommandé HUMANIS.

Projet de Loi Logement ELAN

10/01/2018

L’UNIS participe à la Conférence de Consensus sur le logement organisée par le Sénat, et multiplie les re

Commission Copropriété : réunion du 14 décembre 2017

09/01/2018

La Commission Copropriété de l’UNIS s’est réunie le 14 décembre 2017.
Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de la réunion.

Procès-verbal
 

Commission Gestion locative : Réunion du 14 décembre 2017

09/01/2018

La Commission Gestion locative de l'UNIS s'est réunie le 14 décembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de la réunion.

Procès-verbal

Newsletter juridique n°180

02/03/2018
Newsletter juridique n°180 du 9 janvier 2018

Loi de finances 2018 et loi de finances rectificative 2017

09/01/2018
La loi n° 2017-1837 de finances pour 2018, la loi  n° 2017-1775 du de finances rectificatives pour 2017 et la loi n° 2017-1836  financement de la sécurité sociale pour 2018 ont été publiées au Journal officiel. Plusieurs dispositions concernent l’immobilier.

Commission des affaires sociales : Réunion du 15 décembre 2017

08/01/2018

La Commission des affaires sociales de l'UNIS s'est réunie le 15 décembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de la réunion.

Procès-verbal