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Cotisations sociales - AGS - Baisse du taux
Le Conseil d’administration de l’AGS a décidé le 29 juin 2017 de ramener le taux de la cotisation AGS de 0.20% à 0.15% au 1er juillet 2017.
Les raisons avancées par le Conseil sont :
Performance énergétique et tertiaire : suspension totale du décret du 9 mai 2017 par le Conseil d’Etat
Travail à temps partiel dans la branche de l'Immobilier - Avenant n° 62
Concernant les contrats de travail à temps partiel, la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a notamment instaurée une durée minimale de 24 heures hebdomadaires (CDI et CDD).
Commission d'interprétation du 8 mars 2010
Cette Commission d’interprétation n’a pas encore été formalisée par un avenant. Il nous semble toutefois nécessaire de veiller au respect des constats qu’elle transcrit.
Contrat de travail CDI Gardien concierge Catégorie B - Juillet 2017
La trame du contrat de travail du salarié de catégorie B est mise à jour au 1er juillet 2017 compte tenu de l’entrée en vigueur au 1er juin 2017 des avenants
Contrat de travail CDI d'employé d'immeubles Catégorie A - juillet 2017
La trame du contrat de travail du salarié de catégorie A à temps partiel est mise à jour au 1er juillet 2017 compte tenu de l’entrée en vigueur au 1er juin 2017 des avenants :
Convention collective des gardiens et employés d'immeubles - à jour au 1er janvier 2018
La brochure UNIS de la Convention collective nationale des gardiens et employés d’immeubles est mise à jour au 1er janvier 2018 des avenants suivants :
L’Avenant n° 95 relatif aux salaires 2018 (non encore étendu)
Les loyers encadrés
Le loyer n'est pas toujours librement fixé entre le propriétaire et le locataire...
