Actualités
Actualités
Les derniers articles
TVA sur la cession de TAB : le Tribunal administratif de Grenoble contredit l'administration fiscale
Dans un jugement en date du 16 novembre 2016, l
Copropriété en 2017, l'UNIS tire la sonnette d'alarme
Immatriculation des syndicats de copropriétaires – lancement du site internet le 1er novembre 2016
La loi Alur du 24 mars 2014 a créé une obligation d’immatriculer les copropriétés à destination
Résidences-services en copropriété : définition des catégories de services non individualisables
Décret du 17 octobre 2016 : Allègement des conditions d'aptitude des ressortissants de l'UE
Le décret n°2016-1392 du 17 octobre 2016, paru au JO du 18, allège les conditions dans lesquelles une personne peut se prévaloir de qualifications professionnelles acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenne pour exercer en France les activités régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, d
Adaptation du logement aux personnes en situation de handicap aux frais du locataire
Convention collective des gardiens - Prime exceptionnelle - Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 étendu
Les organisations syndicales de salariés avaient négocié en octobre dernier une prime de rattrapage des salaires 2016 non appliqués du fait de la non extension des avenants 88 et 89.