De nouveaux modèles relatifs aux travaux sont mis à votre disposition.

Le service juridique vous informe des textes et actualisations de la journée.

L’Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal Officiel du 17 septembre 2020. C’est l’occasion de faire le point sur le droit en vigueur relatif à la lutte contre l’habitat indigne impactant les professionnels de l’immobilier.

Publiée le 1er septembre 2020, la charte des contrôles de la CNIL a pour objectif de rappeler, aussi précisément que possible, les droits et obligations des organismes faisant l’objet d’un contrôle, au regard notamment de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A l’occasion de la diffusion de la lettre d’information du registre des copropriétés, l’ANAH rappelle comment procéder au changement de représentant légal auprès du Registre.

Au vue du contexte sanitaire du COVID-19 et, en raison des difficultés liées à la fermeture de certaines classes ou établissements scolaires, certains parents sont à nouveau confrontés à des problématiques pour garder leurs enfants. Le Gouvernement a annoncé le 9 septembre que les parents contraints de garder leurs enfants allaient être indemnisés au titre de l’activité partielle, à compter du 1er septembre.

Le Ministère du travail a publié le 7 septembre 2020 un nouveau questions & réponses pour accompagner et guider les entreprises dans la mise en place du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, applicable depuis le 1er septembre dernier.