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L'unis dans les médias

15/06/2020

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Décès d’un enfant : nouveautés en matière de congé dès le 1er juillet 2020

12/06/2020

La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au JO du 9 juin 2020. Elle permet notamment pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans : l’allongement du congé décès et la création d’un nouveau congé de deuil. Cet article résume les dispositions applicables pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2020.

Congés spéciaux

Le plafonnement des honoraires d'état daté

12/06/2020

Syndic de copropriété, mon mandat a été renouvelé pendant la crise sanitaire par l’ordonnance du 25 mars 2020. Comment sont fixés mes honoraires pour l’établissement de l’état daté ?

Copropriété

Aides à la rénovation énergétique – liste des travaux éligibles et label RGE

12/06/2020

Le décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 (JO du 5 juin) modifie la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), à l’éco-prêt à taux zéro, à la prime de transition énergétique et pour lesquelles le respect de critères de qualification est exigé pour l'entreprise qui réalise ces travaux.

Rénovation

RÉFORME DE LA COPROPRIÉTÉ

11/06/2020

Le retard de publication du décret de 1967 modifié est anormal, et l'Unis est en relance quotidienne auprès du gouvernement pour obtenir des explications.

GOUVERNEMENT - CELLULE DE VEILLE SUR LES IMPAYÉS LOCATIFS (HABITATION)

11/06/2020

L'Unis contribue au suivi de l'évolution des impayés locatifs au sein de la Cellule interministérielle.

Actualités

COVID 19 - Les informations juridiques du 11 juin 2020

11/06/2020

Le service juridique vous informe des textes et actualisations de la journée.

Covid19

Copropriété - Matera

10/06/2020

L’Unis et la Fnaim ont assigné la société Matera devant le tribunal judiciaire suite à sa campagne publicitaire et de communication auprès des copropriétaires et des conseils syndicaux.

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