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La circulaire UNIS relative aux données sociales 2024 applicables à la paie des salariés de la branche de l’Immobilier est disponible. Elle a été mise à jour au 24 OCOTBRE 2024 compte tenu de l’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024.Télécharger la circulaire
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La circulaire UNIS relative aux données sociales applicables en 2024 à la paie des salariés de la branche des gardiens concierges et employés d’immeubles est disponible. Cette circulaire a été mise à jour en octobre 2024 compte tenu de l’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024. Cette circulaire est également à jour de l’avenant n°108
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Un arrêté 18 octobre dernier publié au JO du 19 octobre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l’urbanisme portant sur les formalités applicables lors de demandes de certaines autorisations. En résumé, cette arrêté a pour objectif d’élargir certaines des procédures applicables aux permis aux décisions de non-opposition à déclaration préalable. De plus, certaines des
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Au troisième trimestre 2024, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers s’établit à +2,47 %. L’indice de référence des loyers s’établit donc à 144,51. Par dérogation, il s’établit à 141,74 dans les régions et départements d’Outre-mer et à 140,36 dans la collectivité de Corse. (Publication INSEE du 15/10/204)
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La commission transaction s’est réunie le jeudi 12 septembre dernier : lire le procès-verbal
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Le Ministère de la santé a mis en ligne un questions-réponses relatif au virus MPOX le 23 août 2024, mis à jour le 16 septembre 2024. En cas d’apparitions des symptômes, le Ministère préconise de s’isoler et d’éviter les contacts avec d’autres personnes dans l’attente de l’avis médical. En cas de diagnostic positif et si son
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Afin de favoriser la réimplantation des petits commerces dans les centres-villes et le milieu urbain, les microentreprises peuvent bénéficier du bail réel solidaire d’activité (BRSA). Les conditions d’application de ce dispositif, désormais applicable, ont été fixées par le décret du 16 juillet 2024. Une ordonnance du 8 février 2023 crée le bail réel solidaire d’activité (BRSA),
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L’ILC, l’ILAT et l’ICC du 2ème trimestre 2024 ont été publiés par l’INSEE le 24 septembre2024. L’ILC s’établit à 136, 72 ; soit une augmentation annuelle de : + 3, 73 % **** L’ILAT s’établit à 136,45 ; soit une augmentation annuelle de : + 4,45 % L’ICC s’établit à 2 205 ; soit une augmentation
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La fermeture du réseau cuivre dans le parc immobilier existant La fermeture du réseau cuivre dans le parc immobilier existant Guide technique et pédagogique pour comprendre la transition du cuivre vers le Très Haut Débit 📅 Guide technique – Septembre 2024 Ce guide, à la fois technique et pédagogique, est le résultat des travaux d’un