Ce 10 juillet 2025 marque l’anniversaire d’un texte fondateur du droit immobilier français : la loi du 10 juillet 1965, qui organise depuis six décennies la vie en copropriété. L’UNIS souhaite un joyeux anniversaire à tous les syndics et les gestionnaires de copropriété !
Retrouvez notre dossier spécial consacré à cette thématique dans la revue de l’UNIS Transversales, avec des analyses de fond, des témoignages de terrain, une mise en perspective des enjeux actuels de la copropriété ainsi que les chiffres clés du sondage.
Lire le dossier Transversales n° 175 « Les 60 ans de la copropriété entre héritage et renouveau »
Pour mémoire, la loi de 1965, c’est :
- Un cadre de gouvernance pour plus de 10 millions de logements
- Un équilibre entre les droits des copropriétaires et les responsabilités communes
- Un levier pour l’entretien et la valorisation du parc immobilier
Cette loi, socle de la gestion collective des immeubles bâtis, a su traverser les années en s’adaptant aux mutations de la société : démocratisation des instances, rénovation énergétique, numérisation des outils de gestion, nouveaux enjeux de gouvernance et de solidarité.
Pour cet anniversaire, un événement exceptionnel a été organisé par l’UNIS le 10 avril dernier au CESE par l’UNIS FRANCE et l’UNIS IIe-de-France et GRAND PARIS, réunissant parlementaires, experts, praticiens, représentants institutionnels et acteurs du logement collectif. Ce moment d’échanges a permis de revenir sur l’héritage et le renouveau de la loi de 1965, ses apports essentiels et les perspectives de son évolution.
À cette occasion, le sondage exclusif Ipsos « Copro, mon amour » présenté par Danielle Dubrac lors de ce grand évènement, commandé spécialement pour l’événement, a révélé des chiffres clés sur la perception des Français vis-à-vis de la copropriété.
L’UNIS a formulé ses propositions pour revaloriser la profession de syndic, relais essentiel des politiques publiques :
- Revoir le contrat-type du syndic qui n’est pas adapté aux attentes des copropriétaires ni aux injonctions du législateur.
- Mieux intégrer les tâches liées à la rénovation : Les prestations du syndic pour la rénovation doivent se décomposer en 2 phases (conception, suivi).
- Porter à 5 ans la durée du contrat.
- La gestion – complexe – des copropriétés, justifie le recours systématique à un professionnel.
Aujourd’hui encore, la loi de 1965 reste un outil juridique vivant, garant d’un équilibre entre droits individuels et intérêt collectif, et un levier pour une gestion durable, responsable et innovante de l’habitat collectif.
À l’heure où plus de 10 millions de logements sont concernés, cette loi demeure un pilier central du pacte collectif qui structure nos villes.