Nos actualités

Retrouvez ici l’ensemble des actualités de l’Unis,
le syndicat qui fait bouger les lignes!

613 résultats
16 sur cette page 39 pages
Appliquer
Actu juridique
Juridique

La valeur probatoire du rapport d’expertise amiable face aux faits établis et non contestés

30 octobre 2025

Immobilier
Juridique

Procès-Verbal commission transaction du 29 septembre 2025

24 octobre 2025

Actu juridique
Juridique

Bail commercial – Etalement la hausse d’un loyer déplafonné : la Cour de cassation précise les limites – arrêt de la Cour de cassation du 16/10/2025 Civ. 3e, n° 23‑23.834, FS‑B

22 octobre 2025

Actu juridique
Juridique

Bail commercial – manquement à l’obligation de délivrance : la mise en demeure n’est pas une condition préalable à la mise en œuvre de l’exception d’inexécution par le locataire – arrêt de la Cour de cassation du 18/09/2025 (n°23-24.005)

22 octobre 2025

Actu juridique
Juridique

Revalorisation des honoraires de location imputables au locataire à compter du 1er janvier 2026

16 octobre 2025

Actu juridique
Juridique

IRL troisième trimestre 2025

16 octobre 2025

Revue de Presse

Communiqué de presse Tribune Danielle Dubrac – Nomination de Vincent JeanBrun, ministre de la Ville et du Logement 

13 octobre 2025

Revue de Presse

Communiqué de presse 2 lauréats pour les Trophées UNIS de l’Innovation 2025

13 octobre 2025

Revue de Presse

 Communiqué de presse L’ANACOFI et l’UNIS scellent leur alliance stratégique 

3 octobre 2025

Actu juridique
Juridique

Augmentation plafond OPCO EP – Entreprises de moins de 50 salariés

2 octobre 2025

Actu juridique
Juridique

Précisions en matière de déplafonnement du loyer du bail commercial

26 septembre 2025

Construction et urbanisme
Juridique

Loi facilitant la transformation des bureaux en logement

25 septembre 2025

Revue de Presse

Communiqué de presse UNIS – Danielle Dubrac expose les positions de l’Unis à la veille du XVIème Congrès de l’Unis

24 septembre 2025

Copropriété
Juridique

Registre d’immatriculation des copropriétés : les nouvelles informations à compter de février 2027

19 septembre 2025

Actu juridique
Juridique

Expertise immobilière : la compétence territoriale précisée par le décret « Magicobus II »

16 septembre 2025

Actu juridique
Juridique

Renforcement de l’expertise amiable au 1er septembre

16 septembre 2025

Filtrer les actualités
Appliquer
Ceci pourrait vous intéresser