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Extension du périmètre de la RE2020 à de nouveaux bâtiments tertiaires spécifiques et à usage industriel et artisanal
25 janvier 2026
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Facturation électronique : la liste des plateformes agréées est disponible
23 janvier 2026
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Fragilité des bâtiments anciens – Modèle de courrier de sensibilisation des copropriétaires
23 janvier 2026
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Rénovation énergétique – certificats d’économie d’énergie « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »
23 janvier 2026
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Professionnels de l’immobilier en Corse : nouvel organisme pour délivrer la carte professionnelle
23 janvier 2026
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Le label « gestion des copropriétés en difficulté » des administrateurs judiciaires
23 janvier 2026
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Expert judiciaire : une interdiction temporaire d’exercer ne suffit pas à justifier le retrait de la liste des experts
22 janvier 2026
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Gardiens concierges – Réévaluation de l’Avantage en nature logement janvier 2026
16 janvier 2026
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