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Modèle de formulaire de vote par correspondance : l’arrêté est paru !
Le modèle de formulaire de vote par correspondance est fixé par l’arrêté du 2 juillet (JO du 3).
copropriete
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Assemblées générales - modèles à votre disposition
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi ELAN, la commission copropriété propose deux nouveaux modèles.
