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Immobilier
Copropriété
Mise en oeuvre des décrets ELAN : les préconisations du GRECCO
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Immobilier
Copropriété
Mise en oeuvre des décrets ELAN : les préconisations du GRECCO
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Mise en oeuvre des décrets ELAN : les préconisations du GRECCO
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Décrets ELAN : les préconisations du GRECCO
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Immobilier
Construction et urbanisme
Repérage de l’amiante avant travaux : les modalités précisées
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Immobilier
Construction et urbanisme
Repérage de l’amiante avant travaux : les modalités précisées
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Immobilier
Assemblées générales
Convocation irrégulière de l’AG : le vote en faveur de certaines résolutions interdit la possibilité de demander l’annulation de l’assemblée
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Immobilier
Assemblées générales
Convocation irrégulière à l’AG : un vote favorable empêche l’annulation de l’AG
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Immobilier
FAQ juridique
SCI et droit de rétractation
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Immobilier
FAQ juridique
Obligations précontractuelles
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Immobilier
Exercice de la profession
Tenue des registres et carnets
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Immobilier
FAQ juridique
Rupture conventionnelle et préavis réduit
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Immobilier
Copropriété
Assurance : la nouvelle convention IRSI – dégât des eaux
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Immobilier
Exercice de la profession
mentions professionnelles sur les documents commerciaux
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Immobilier
Fiscalité
TVA à taux réduit : suppression de l’obligation d’attestation pour les travaux de moins de 300 euros
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Immobilier
Honoraires
Le double commissionnement : une possibilité réaffirmée par la Cour de cassation
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