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TVA à taux réduit : suppression de l’obligation d’attestation pour les travaux de moins de 300 euros
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Le double commissionnement : une possibilité réaffirmée par la Cour de cassation
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Agents immobiliers : un seul registre pour vos mandats de vente et de recherche
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Exercice de la profession
Marchand de biens et obligation d’informer l’acquéreur : la prudence s’impose!
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Immobilier
Honoraires
La commission à la charge de l’acquéreur dans un mandat de vente (jurisprudence)
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