By unis_admin
Rappel : A compter du 1er avril 2023 entrera en vigueur l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classes DPE F et G. L’occasion de faire un rappel sur les ventes concernées et son contenu. – Les ventes concernées Il convient de
By unis_admin
Afin de faciliter la rénovation énergétique des logements, différentes aides financières sont disponibles (MaPrimeRénov, TVA à taux réduit, chèque énergie, etc). Vous pouvez retrouver en détails ces aides dans le guide de l’ANAH 2023. Pour MaPrimeRénov, 2 guides vous présent cette aide plus en détails : – Guide MaPrimeRénov (propriétaires occupants et bailleurs) – Guide
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Afin de faciliter la rénovation énergétique des logements, différentes aides financières sont disponibles (MaPrimeRénov, TVA à taux réduit, chèque énergie, etc). Vous pouvez retrouver en détails ces aides dans le guide de l’ANAH 2023. Pour MaPrimeRénov, 2 guides vous présent cette aide plus en détails : – Guide MaPrimeRénov (propriétaires occupants et bailleurs) – Guide
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Rép. min. n° 2902 : JOAN 28 mars 2023, p. 2934 Texte de la question : Mme Annaïg Le Meur attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la non-obligation de disposer d’un diagnostic de
By unis_admin
La Commission Gestion Locative s’est réunie le 16 mars 2023. Lire le procès-verbal
By LaurieP
La Commission Copropriété de l’UNIS s’est réunie le 16 mars 2023. Vous pouvez lire le PV et la présentation d’ENEDIS sur les bornes de recharge des véhicules électriques en cliquant sur les liens ci-dessous
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L’article 44 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (JO du 11) facilite l’installation d’équipements de production d’énergie solaire. Ainsi, depuis le 12 mars, la décision d’installer des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque et thermique sur les toits, les façades et les
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Les constructions innovantes peuvent désormais déroger au PLU dans la limite de 25 centimètres par niveau pour une hauteur supplémentaire de 2,50 mètres, si le pétitionnaire démontre que l’augmentation résulte du choix d’un mode de construction exemplaire. Le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 et l’arrêté de même date précisent le nouveau cadre permettant
By LaurieP
La commission Transaction s’est réunie le 16 mars dernier Lire le PV Les pièces jointes annoncées : PJ 1 PJ 2 PJ 3 PJ 4
By unis_admin
La loi énergies renouvelables prévoit de nouvelles dispositions imposant une étude de faisabilité afin d’évaluer les diverses solutions d’approvisionnement en énergie avant la construction ou la réalisation de travaux. L’article L. 122-1 du CCH modifié par La loi Énergies renouvelables du 10 mars 2023 prévoit que les bâtiments doivent faire l’objet, avant leur construction ou
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L’ICC s’établit à 2 052 ; sur un an il augmente de 8,80 %. L’ILC s’établit à 126,05 ; sur un an il augmente de 6, 29 %. L’ILAT s’établit à 126, 66 ; sur un an il augmente de 6, 46 %. !!! Attention – loi Pouvoir d’achat = plafonnement de la variation annuelle
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L’arrêté du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale a été publié au Journal Officiel du 19 mars 2023. – La notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs est
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– L’ICC du 3ème trimestre 2022 s’établit à 2037 ; soit une augmentation annuelle par rapport au 3ème trimestre 2021 de : + 8 % – L‘ILC du 3ème trimestre 2022 s’établit à 126,13 ; soit une augmentation annuelle par rapport au 3ème trimestre 2021 de : +5,37 % – L’ILAT du 3ème trimestre 2022
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Ci-dessous un récapitulatif des principales dispositions de la loi de finance pour 2023 impactant vos métiers. Loi de finances pour 2023 (loi n° 2022-1726 du 30.12.22 publiée au JO du 31.12.22) Lire le commentaire
By unis_admin
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers comme entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur le site impots.gouv.fr. La taxe d’habitation ayant été supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement veut recenser les propriétaires encore redevables
By unis_admin
L’agent commercial qui exerce en EIRL, doit désormais comme toutes les sociétés, entités et autres personnes morales ayant une activité sur le territoire français, devra, par l’intermédiaire du guichet unique électronique, s’immatriculer au registre national des entreprises depuis du 1er janvier 2023. Cette modification résulte de résulte de l’ordonnance du 15 septembre 2021 (voir l’ordonnance