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Le Groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), auquel participe Olivier SAFAR, président de la commission Copropriété de l’UNIS, a rédigé une préconisation relative à la mise en conformité des règlements de copropriété avec les dispositions portant sur les parties communes spéciales. Cette préconisation liste notamment les différentes situations pouvant se présenter. A ce jour,
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Le Groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), auquel participe Olivier SAFAR, président de la commission Copropriété de l’UNIS, a rédigé une préconisation relative à la mise en conformité des règlements de copropriété. Cette préconisation liste notamment les différentes situations pouvant se présenter. A ce jour, les syndicats de copropriétaires ont jusqu’au 23 novembre 2021
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A compter du 1er juin 2021, il faudra tenir des loyers de référence de l’arrêté préfectoral pour la location d’un logement situé sur le territoire de l’établissement public territorial «Plaine Commune», dans l’une des communes suivantes: Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse. L’article 140 de la loi ELAN n°2018-1021 du
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Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 130,69. Sur un an, il augmente de 0, 09 %. Indice de référence des loyers (IRL) Révision des BAUX D’HABITATION ET MIXTES (loi du 6 juillet 1989) et BAUX MEUBLES dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire Source INSEE : 15-04-2021
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Comme prévu par la loi Elan, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Fondé sur une méthode de calcul unique et un design plus lisible, il vise à mieux identifier les passoires thermiques pour mieux les éradiquer. Suite au deux décrets en date du 17 décembre 2020 (lire
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Comme prévu par la loi Elan, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Fondé sur une méthode de calcul unique et un design plus lisible, il vise à mieux identifier les passoires thermiques pour mieux les éradiquer. Suite au deux décrets en date du 17 décembre 2020 (lire
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Les formulaires de déclaration de revenus 2020 figurent en fin de la brochure pratique 2021 diffusée par le Ministère. Consulter la Brochure Pratique 2021 : cliquez ici
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La lettre du registre fait le point sur les données financières à transmettre lors de l’immatriculation ou de la mise à jour annuelle des données. Lire la suite
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La lettre du registre fait le point sur les données financières à transmettre lors de l’immatriculation ou de la mise à jour annuelle des données. Lire la suite
By LaurieP
La Commission Copropriété de l’Unis s’est réunie le 25 mars en visioconférence. Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de la réunion.
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Au quatrième trimestre 2020 : L’ICC s’établit à 1795 ; sur un an il augmente de 1, 47 % L’ILC s’établit à 115, 79 ; sur un an il diminue de 0, 3 % L’ILAT s’établit à 114, 06 ; sur un an il diminue de 1, 19 %. Indice du coût de la construction
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Arrêté du 8 février 2021 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise (Urbalyon) (lire l’arrêté pour consulter la liste des communes) L’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise (Urbalyon) est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation de 139 communes. Arrêté du 24 février 2021
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L’article 35 bis du code général des impôts prévoit que les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits tirés de cette location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale et que le prix
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Rappel de la règlementation relative au changement d’usage à prendre en compte pour les locations touristiques En matière de location meublée touristique (de type «Airbnb»), une réglementation sur le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, figurant dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH), est à prendre en compte (CCH art. L
By unis_admin
La lettre du registre présente les pièces justificatives à transmettre lors des différentes démarches effectuées par le syndic sur le site du registre.
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Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 8 février 2021 (publié au JO le 11), l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise (Urbalyon) est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation de 139 communes. Lire l’arrêté du 8