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Pour des raisons techniques, le site du Registre fermera pendant quelques jours à partir du 24 mars. L’ANAH nous a également informé que pendant ce laps de temps, il ne sera pas possible de demander des subventions « mon projet ANAH ». De plus, la lettre du Registre fait un rappel des modalités de mise
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Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI est applicable aux sinistres de « dégât des eaux. Elle prévoit notamment qu’en principe, la recherche de fuite est organisée et prise en charge par l’assureur gestionnaire. Toutefois, ayant constaté que des difficultés liées à la recherche de fuite persistent, les assureurs décident de modifier l’IRSI pour
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Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI est applicable aux sinistres de « dégât des eaux. Elle prévoit notamment qu’en principe, la recherche de fuite est organisée et prise en charge par l’assureur gestionnaire. Toutefois, ayant constaté que des difficultés liées à la recherche de fuite persistent, les assureurs décident de modifier l’IRSI pour
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L’arrêté du 17 février 2020, publié au Journal officiel le 29 février 2020 définit les modalités de transmission par les professionnels de l’immobilier aux observatoires locaux des loyers des données liées à la location. Le présent arrêté actualise celui du 29 août 2014 pour tenir compte des nouveautés issues de la loi ELAN. – La
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L’arrêté du 17 février 2020, publié au Journal officiel le 29 février 2020 définit les modalités de transmission par les professionnels de l’immobilier aux observatoires locaux des loyers des données liées à la location. Le présent arrêté actualise celui du 29 août 2014 pour tenir compte des nouveautés issues de la loi ELAN. – La
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La loi ALUR du 24 mars 2014 a posé le principe d’un plafonnement des honoraires pour l’établissement de l’état daté dont le montant devait être fixé par décret (art. 10-1 de la loi du 10 juillet 1965). C’est chose faite avec le décret n° 2020-153 du 21 février 2020 (JO du 23) : les honoraires
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La loi ALUR du 24 mars 2014 a posé le principe d’un plafonnement des honoraires pour l’établissement de l’état daté dont le montant devait être fixé par décret (art. 10-1 de la loi du 10 juillet 1965). C’est chose faite avec le décret n° 2020-153 du 21 février 2020 (JO du 23) : les honoraires
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La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, publiée au journal officiel du 26 décembre, comprend des dispositions relatives à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les copropriétés. Des dispositions concernent le vote des travaux permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides et sont applicables aux assemblées convoquées à
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L’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 permet les notifications et mises en demeure par voie électronique sous réserve de l’accord exprès des copropriétaires. Vous pouvez télécharger dans le document ci-dessous : un modèle d’accord du copropriétaire pour les notifications et mises en demeure par voie électronique (accord donné en AG ou hors
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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (JO du 11) crée une nouvelle obligation à la charge des syndics à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit d’informer les copropriétaires : des règles locales en matière de tri des déchets de l’adresse, des
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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (JO du 11) crée une nouvelle obligation à la charge des syndics à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit d’informer les copropriétaires : des règles locales en matière de tri des déchets de l’adresse, des
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Le décret n° 2020-93 du 5 février 2020 (JO du 7) fixe le plafond des livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires en fonction du nombre de lots de la copropriété. Il est pris en application de l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a modifié l’article L 221-4
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Le décret n° 2020-93 du 5 février 2020 (JO du 7) fixe le plafond des livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires en fonction du nombre de lots de la copropriété. Il est pris en application de l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a modifié l’article L 221-4
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La Commission Gestion Locative de l’UNIS s’est réunie le 16 janvier 2020. Lire le Procès-verbal
By LaurieP
La Commission Gestion Locative de l’UNIS s’est réunie le 23 janvier 2020. Lire le Procès-verbal
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La Commission Copropriété de l’UNIS s’est réunie le 12 décembre 2019 et le 16 janvier 2020. Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux de ces réunions.