2027 : Calorifugeage et régulation du chauffage et du refroidissement

Les décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 (JO du 8 juin) et arrêté du 8 juin 2023 (JO du 15) ont pour objectif d'équiper tous les systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, de systèmes de régulation de la température ainsi que, de calorifuger les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l'eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâ