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Le GRECCO (groupe de recherche sur la copropriété) a publié une préconisation relative aux notifications et mises en demeure après le décret du 22 décembre 2025 entré en vigueur le 25 décembre. Cette préconisation apporte des précisions sur l’application du principe des notifications et mises en demeure par voie électronique ainsi que des éclaircissements pour
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L’AFNOR a diffusé récemment le chapitre dédié à l’application de la facturation électronique dans le secteur de l’immobilier des cas d’usage. Il conforte les informations que nous vous avons déjà communiquées. La très grande partie des observations de l’UNIS a été prise en compte. Lire le chapitre dédié à l’application de la facturation électronique dans
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La réforme de la facturation électronique entre prochainement en vigueur. Notre circulaire avec sa foire aux questions (FAQ) par métier a été enrichie, notamment avec des modèles de résolution, de mandat et de courriers. Téléchargez notre circulaire avec sa FAQ et les modèles UNIS Téléchargez les modèles UNIS (document word)
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Nous proposons aux administrateurs de biens un modèle de mandat pour la désignation d’une plateforme agréée pour le compte des mandants assujettis à la TVA. Ce modèle est accompagné d’un courrier type à adresser à vos mandants. Entrée en vigueur : –1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques par tous les assujettis à la
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La réforme de la facturation électronique entre prochainement en vigueur. Nous proposons aux adhérents de suivre un process adapté à leurs activités : syndics de copropriété, gestion locative, transactions. Lire le process Lire notre circulaire mise à jour (Avril 2026)
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La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a complété les grandes rubriques des données à renseigner au registre d’immatriculation des copropriétés (art. L 711‑2 du code de la construction et de l’habitation). Depuis, le 11 avril 2024, doivent figurer au registre les principales données permettant : Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025 (JO du
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La commission copropriété de l’UNIS s’est réunie le 27 mars 2025. Lire le procès-verbal