9 - Le coût des travaux de copropriété

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La mise au point du budget des travaux

A. Le rôle conjoint du syndic et du conseil syndical

  • Le rôle et les conseils du syndic

Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel (Loi du 10 juillet 1965, art. 14-1).

Ce budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois.

Il est voté avant le début de l’exercice qu’il concerne (Décret de 1967, art. 43).

C’est le rôle du syndic de préparer et d’établir ce budget en concertation avec le conseil syndical. …