Individualisation des frais d’eau chaude sanitaire

Individualisation des frais d’eau chaude sanitaire

Individualisation des frais d’eau chaude sanitaire

Source Baticopro.com

La solution la plus adaptée en copropriété pour offrir aux copropriétaires la répartition la plus juste possible des charges liées à la consommation en eau consiste à individualiser les frais d’eau chaude sanitaire en copropriété. En effet, la répartition de la consommation classique des frais d’eau chaude sanitaire reste profondément subjective, puisqu’elle ne prend pas en compte l’usage réel des résidents mais les tantièmes de chaque copropriétaire au sein de l’immeuble. Afin de mettre en place un système équitable pour l’ensemble des résidents, il est profondément recommandé, voir obligatoire dans certains cas, de procéder à l’individualisation des frais de chauffage. Outre une répartition mieux équilibrée, c’est une démarche qui favorise les économies d’énergie puisque les résidents deviennent généralement plus responsables de leur consommation en eau chaude sanitaire. Dans une copropriété, cela permet également de récompenser les personnes qui font d’ores-et-déjà attention à leur consommation en eau chaude sanitaire et qui doivent actuellement participer financièrement aux débordements de d’autres résidents.

Le comptage de l’eau chaude

Les immeubles appartenant à plusieurs copropriétaires doivent procéder à l’installation d’un système d’individualisation du comptage de l’eau chaude sanitaire depuis 1974. Pourtant, cette obligation réglementaire n’a pas été mise en place dans l’ensemble des habitats collectifs et on compte actuellement encore un pourcentage de 15 % des copropriétés ne disposant pas de ce type de comptage individualisé.

 

Ainsi, 85 % des copropriétés sont actuellement équipées d’un système d’individualisation des frais d’eau chaude sanitaire en France.

 

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