Aller au contenu principal
Le code du travail impose un réexamen des classifications tous les 5 ans. Les partenaires sociaux de la branche de l’Immobilier ont signé un Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l’actualisation de la grille des classifications consignées à l'Annexe I de la Convention collective.
Les entreprises adhérentes à un syndicat patronal signataire de l’avenant n°92 doivent appliquer cet accord à compter du 1er décembre 2022.
L'UNIS est signataire de l'avenant n°92.
L'Unis a 10 ans cette année et si « l’Unis, Union des Syndicats de l’Immobilier », a défini notre syndicat pendant de nombreuses années, le temps a passé et nous sommes devenus un syndicat à l’ADN spécifique fait d’expertise, d’humain, de convivialité et représentatif de l’ensemble des métiers de l’immobilier. C'est pour cela que vous avez rejoint l'Unis et que l'Unis est chaque jour à vos côtés et aux côtés de ses 2 200 adhérents représentant 20 000 salariés partout en France.
ENGIE lance cet été le défi
Ce décret d’application de la loi climat résilience précise les contours du droit de préemption des communes impactées par le recul du trait de cote
La loi de finances pour 2024 prévoyait un élargissement du bénéfice de la TVA à taux réduit (10 %) aux livraisons de logement résultant d'une opération d'acquisition-amélioration conduisant à une amélioration de la performance énergétique ainsi qu'aux travaux d'amélioration relevant d'une telle opération lorsqu'ils sont réalisés par l'acquéreur.
Comme annoncé par le gouvernement dans un communiqué du 22 mars dernier, le zonage des communes éligibles au prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf ainsi que pour les investissements locatifs défiscalisés est modifié afin d’accroitre le nombre de communes éligibles.
La dernière commission Transaction s'est réunie le 19 juin 2024 : lire le PV
32, rue Rennequin 75017 Paris
Tel : 01 55 32 01 00