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France entière
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IRL 1er trimestre 2024
Au premier trimestre 2024, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %.
L’indice de référence des loyers s’établit donc à 143,46.
PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
La loi du 24 décembre 2018 n°2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait permis aux entreprises sous certaines conditions de verser exceptionnellement une prime à leurs salariés (ou certains d’entre eux) non imposable et exclut de l’assiette des cotisations et contributions soc
Loi Habitat dégradé - les principales mesures en copropriété
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est parue au JO de ce jour. Elle comporte plusieurs mesures impactant les copropriétés. L’objet de cette note est de présenter les mesures susceptibles d’impacter toutes les copropriétés. Une seconde note présentera les mesures spécifiques aux copropriétés très dégradées.
MaPrimeRénov’ évolue à compter du 15 mai 2024
Le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 et un arrêté de la même date, parus tous deux au JO du 22, aménagent de manière provisoire l’aide MaPrimeRénov’ à compter du 15 mai 2024.
