By AnthonyM
La loi de finances pour 2026 élargit le champ d’application de la taxe d’apprentissage en modifiant la rédaction de l’article L 6241-1 du code travail. Cet article indique à présent que sont redevables de la taxe d’apprentissage « les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activités non
By IsabelleL
La réévaluation annuelle du prix au m² relative à l’avantage en nature logement applicable correspond à celle qui sera connue au moment de l’établissement de la paie de janvier 2026 conformément aux dispositions conventionnelles de l’article 23 de la Convention collective qui prévoient :– d’une part que la révision du prix du mètre carré logement intervient
By IsabelleL
La présente circulaire rassemble l’ensemble des dispositions conventionnelles et légales applicables en 2026 aux salariés de la branche des gardiens concierges et employés d’immeubles. Les dispositions sociales de la Loi de finances pour 2026 ont été intégrées au 23 février 2026 dans cette documentation. Cliquer ici pour télécharger la circulaire des données sociales à jour
By IsabelleL
Un arrêté d’extension paru au Journal officiel le 9 juillet 2025 étend les avenants n°111, n°112 et n°113. Les partenaires sociaux de la branche des gardiens concierges et employés d’immeubles se sont accordés sur la nécessité de palier à la difficulté de mobiliser des négociateurs de branche salariés de copropriétés. En effet, les salariés des
By IsabelleL
L’Avenant n° 110 du 17 janvier 2025 vient d’être étendu par un arrêté d’extension paru au journal officiel du 26 avril 2025. Il est applicable à compter du 1er mai 2025. Cet accord modifie plusieurs paramètres de la paie à compter de cette date (aucune rétroactivité n’est à appliquer). 1- Calcul du salaire minimum à
By Admin EF
Gardien Concierge Catégorie B Contrat à durée indéterminée à jour en mars 2025 Télécharger le document Contrat à durée déterminée à jour en mars 2025 Télécharger le document Employé d’immeubles Catégorie A Contrat à durée indéterminée, à temps partiel, à jour en mars 2025 Télécharger le document Contrat à durée déterminée, à temps partiel, à