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Source Baticopro.com
Dans les copropriétés, il est possible de trouver des toilettes sur un palier. Elles peuvent alors être utilisées par tous les résidents puisqu’elles sont considérées comme partie commune. Qui doit donc en assumer l’entretien et le ménage ? Un copropriétaire peut-il procéder à leur rachat ?
Des toilettes sur un palier en copropriété
Le règlement de copropriété place généralement les paliers parmi les parties communes du bâtiment. Ainsi, les toilettes sur le palier n’appartiennent à aucun lot privatif, sauf si une indication contraire est stipulée dans l’état descriptif de division des lots.
- Les parties communes à usage restreint :leur usage peut être limité à plusieurs copropriétaires.
- Les parties communes à usage collectif :leur usage peut être mis à disposition de l’ensemble des copropriétaires.
- Les parties communes à usage privatif : leur usage est limité au droit de jouissance exclusif d’un seul copropriétaire.
La limitation éventuelle de l’usage des parties communes doit être expressément mentionné dans le règlement de copropriété, sinon, l’ensemble des copropriétaires bénéficieront de droits et devoirs équivalents concernant cet espace.
