Actualités

Actualités

Les derniers articles

IRSI - modification reportée au 1er juillet 2020

27/03/2020
L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’IRSI relatives à la rechercher de fuite est reportée aux sinistres qui surviendront à compter du 1er juillet 2020.

COVID19 – publication des ordonnances

26/03/2020

Les ordonnances prévues par la loi Urgence ont été publiées au JO ce jour (jeudi 26 mars).

Cette situation est inédite : Neuf de ces ordonnances impactent vos métiers, et s’y ajoute le décret relatif à l'activité partielle.

Sans attendre, nous les communiquons, accompagnées de leurs rapports respectifs.

Covid 19 - Gestion Locative - Modèles de courriers

25/03/2020
Afin de répondre aux demandes que vous pouvez éventuellement recevoir, nous vous communiquons des modèles de réponses aux courriers reçus des locataires pour les cas suivants : 1) Modèle de réponse à une demande de suspension de loyers pour les locaux commerciaux et professionnels - 2) Modèle de réponse à une demande de suspension de loyer pour les baux d’habitation - 3) Modèle de réponse à congé reçu d’un locataire pendant la période de confinement dans le cadre des baux d’habitation

Projets formulaires 2044 et 2072

23/03/2020
Le service juridique vous communique les projets de formulaires pour les déclarations 2072, et 2044, afin de vous permettre d’anticiper.

Questions-réponses - IMMOBILIER COVID 19

20/03/2020

 

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus COVID-19, l'Unis répond à vos questions récurrentes et publie un « Questions-réponses ».

Cette FAQ rédigée par le service juridique de l'Unis au vu des éléments en notre possession, sera mise à jour au fur et à mesure des réponses obtenues.

Transaction - COVID 19

19/03/2020
Afin de contenir et de prévenir la transmission du coronavirus qui se développe en France, le Gouvernement a pris diverses mesures. Depuis lundi 16 mars 2020, les ERP, sauf exceptions, sont fermés au public jusqu’au 15 avril 2020.

urbanisme et travaux - COVID 19

19/03/2020
Afin de contenir et de prévenir la transmission du coronavirus qui se développe en France, le Gouvernement a pris diverses mesures qui impactent vos activités mais également celles des entreprises de travaux.

Loi Hoguet - COVID 19

19/03/2020
Les mesures gouvernementales prises en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 impactent vos activités mais également celles des organismes de formation et des CCI. Elles vont donc avoir des conséquences sur le traitement des renouvellements des cartes professionnelles.

Continuité d’activité gardiens et employés d’immeubles 

19/03/2020

 

Les organisations patronales de la branche CCNGCEI ont réalisé un point d'étape relatif au travail des gardiens et employés d'immeubles dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 le 18 mars 2020.

Ce document est disponible en cliquant sur le lien suivant :  Point d'étape COVID-19 CCN1043 - 2020-03-18

Covid 19 - Gestion Locative

18/03/2020
Nous vous communiquons une note questions-réponses en gestion locative (baux commerciaux - habitation - toutes catégories). Nous ne manquerons de revenir vers vous dès nous aurons plus d’informations et de précisions.