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Loi Habitat dégradé : les mesures spécifiques aux copropriétés en difficulté

24/05/2024
La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 comporte des mesures spécifiques aux copropriétés en difficulté, en sus de celles susceptibles de s'appliquer à toutes les copropriétés.

Communiqué de presse : Le Gouvernement se trompe de cible

01/02/2024

Evolution de l’aide MaPrimeRénov' en 2024

26/01/2024
Le dispositif d’aide MaPrimeRenov', qui finance des travaux de rénovation énergétique, a évolué depuis le 1er janvier 2024.

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Copropriété : Rencontres du troisième type

22/01/2024

La notion de friche est précisée

La notion de friche est précisée

17/01/2024

Issue de la loi Climat et Résilience, l’article L111-26 du code de l’urbanisme définissait la notion de friche comme tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables.

La notion de friche est précisée

17/01/2024
Issue de la loi Climat et Résilience, l’article L111-26 du code de l’urbanisme définissait la notion de friche comme tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. Un décret devait définir les modalités d'application de cette notion. C’est chose faite avec le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023.

PV Commission Copropriété du 14 décembre 2023

12/01/2024
La dernière réunion de la commission Copropriété a eu lieu le 14 décembre 2023.

Crise du logement : Les professionnels de la transaction font la différence

21/12/2023
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