Afin de limiter les conséquences de l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité, le gouvernement a mis en place des boucliers tarifaires gaz et électricité au bénéfice de personnes physiques pour leur résidence principale ou secondaire. Le ministère a rédigé une présentation répondant à de nombreuses questions pratiques.

Face à la hausse inédite des prix du gaz et de l'électricité, le gouvernement a mis en place différentes aides.

Sur le même modèle que le bouclier tarifaire « gaz », le décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 (JO du 31) instaure un bouclier tarifaire (aide par compensation) en faveur des ménages pour le 2nd semestre 2022. Le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 (JO du 31) prolonge cette aide pour l’ensemble de l’année 2023.

Le décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 (JO du 31) prolonge le bouclier tarifaire (aide par compensation) en faveur des ménages chauffés collectivement au gaz pour l’ensemble de l’année 2023.

La CNIL a publié récemment un document relatif à la gestion des données personnelles au sein d’une copropriété. Voici l'essentiel à retenir au sujet de la transmission des données personnelles, la prospection commerciale, dématérialisation de la gestion des copropriétés.

Le décret n°2022-1430 du 14 novembre 2022 (JO du 15) prolonge le bouclier tarifaire (aide par compensation) en faveur des ménages chauffés collectivement au gaz.

Certaines recommandations du plan de sobriété énergétique concernent particulièrement l’immobilier (logements, copropriétés, tertiaire) et les entreprises.

Un décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis est paru au Jo du 6 octobre. Il est entré en vigueur le 7 octobre.

La Caisse d'Epargne d'Ile de France propose différents prêts pour les copropriétés. Vous trouverez ci-après les liens pour accéder aux différents documents et formulaires d’instruction aux conditions en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Afin de faire face à la crise énergétique du gaz, l’Etat a mis en place un dispositif d’aide appelé « bouclier tarifaire ». L'attestation doit être adressée au fournisseur de gaz avant le 1er septembre.