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Boucliers tarifaires collectifs gaz et électricité

24/01/2023
Afin de limiter les conséquences de l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité, le gouvernement a mis en place des boucliers tarifaires gaz et électricité au bénéfice de personnes physiques pour leur résidence principale ou secondaire. Le ministère a rédigé une présentation répondant à de nombreuses questions pratiques.

Gaz et électricité : aides financières pour les entreprises

05/01/2023
Face à la hausse inédite des prix du gaz et de l'électricité, le gouvernement a mis en place différentes aides.

Chauffage collectif électrique : le bouclier tarifaire électricité

05/01/2023
Sur le même modèle que le bouclier tarifaire « gaz », le décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 (JO du 31) instaure un bouclier tarifaire (aide par compensation) en faveur des ménages pour le 2nd semestre 2022. Le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 (JO du 31) prolonge cette aide pour l’ensemble de l’année 2023.

CHAUFFAGE COLLECTIF GAZ : PROLONGEMENT DU BOUCLIER TARIFAIRE EN 2023

05/01/2023
Le décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 (JO du 31) prolonge le bouclier tarifaire (aide par compensation) en faveur des ménages chauffés collectivement au gaz pour l’ensemble de l’année 2023.

RGPD et copropriété : publication de la CNIL

01/12/2022
La CNIL a publié récemment un document relatif à la gestion des données personnelles au sein d’une copropriété. Voici l'essentiel à retenir au sujet de la transmission des données personnelles, la prospection commerciale, dématérialisation de la gestion des copropriétés.

Chauffage collectif gaz : le bouclier tarifaire est prolongé

15/11/2022
Le décret n°2022-1430 du 14 novembre 2022 (JO du 15) prolonge le bouclier tarifaire (aide par compensation) en faveur des ménages chauffés collectivement au gaz.

Sobriété énergétique : zoom sur l’immobilier et les entreprises

13/10/2022
Certaines recommandations du plan de sobriété énergétique concernent particulièrement l’immobilier (logements, copropriétés, tertiaire) et les entreprises.

Locaux tertiaires : fermeture des portes et fenêtres

10/10/2022
Un décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis est paru au Jo du 6 octobre. Il est entré en vigueur le 7 octobre.

Copro 100 et autres emprunts collectifs

09/09/2022
La Caisse d'Epargne d'Ile de France propose différents prêts pour les copropriétés. Vous trouverez ci-après les liens pour accéder aux différents documents et formulaires d’instruction aux conditions en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Bouclier tarifaire gaz : envoyez les attestations avant le 1er septembre

23/08/2022
Afin de faire face à la crise énergétique du gaz, l’Etat a mis en place un dispositif d’aide appelé « bouclier tarifaire ». L'attestation doit être adressée au fournisseur de gaz avant le 1er septembre.