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LFSS 2020 : les mesures relatives aux prestations sociales

16/01/2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 n°2019-1446, publiée au JO du 27, apporte de nouvelles mesures relatives aux prestations sociales notamment sur les indemnités journalières, l’invalidité et le temps partiel pour motif thérapeutique.

Gardiens - Réévaluation 2020 du prix du m2 logement conventionnel

15/01/2020

L’article 23 de la Convention collective prévoit que le montant du salaire en nature logement évolue à partir du pourcentage de variation de l’Indice de Révision des Loyers (IRL) sur une année, ou tout indice qui viendrait s’y substituer.

LFSS 2020 : les mesures relatives aux congés dits « familiaux »

14/01/2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 n°2019-1446, publiée au JO du 27, apporte de nouvelles mesures relatives au congé de proche aidant et au congé de présence parentale afin d’avoir une cohérence des congés dits « familiaux ».

Lutte contre le blanchiment : Lancement d'un flash info gel des avoirs par le ministère de la justice

14/01/2020
Afin de faciliter l’identification et la mise en œuvre des mesures de gels des avoirs en vigueur en France, la direction générale du Trésor (Ministère de l’économie) met en place un « flash info gel des avoirs ».

Index égalité professionnelle : une « hotline » pour aider les PME

13/01/2020
La loi Avenir n°2018-771 du 5 septembre 2018 a prévu un nouveau dispositif de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Afin de faciliter la mise en œuvre de l’Index de l’égalité femmes-hommes, le Ministère du travail a ouvert le 9 janvier une assistance téléphonique pour aider les entreprises à calculer l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Données sociales au 1er janvier 2020 : Gardiens et employés d'immeubles

10/01/2020
La circulaire UNIS relative aux données sociales 2020 applicables à la paie des Gardiens, Concierges et Employés d'immeubles est disponible.

Données sociales au 1er janvier 2020 - Immobilier

10/01/2020
La circulaire UNIS relative aux données sociales 2020 applicables à la paie des salariés de la branche de l'Immobilier est disponible.

Loi LOM : Frais de transport des salariés

10/01/2020
L'obligation des entreprises de participer aux frais de transport des salariés pour rejoindre leur lieu de travail évolue avec la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

LFSS 2020 : les mesures relatives à la paie

09/01/2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019, publiée au JO du 27, apporte de nouvelles mesures relatives à la paie.

Loi de finances pour 2020

07/01/2020
La loi de finances du 28 décembre 2019 pour 2020 (parue au JO du 29 décembre) comporte de nombreuses dispositions intéressant le secteur de l'immobilier: dispositifs d'investissement locatif, CITE, prêt à taux zéro, taxe d'habitation et taxe foncière, valeur locative des locaux d'habitation....