Le dispositif d’aide MaPrimeRenov', qui finance des travaux de rénovation énergétique, a évolué depuis le 1er janvier 2024.

Issue de la loi Climat et Résilience, l’article L111-26 du code de l’urbanisme définissait la notion de friche comme tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. Un décret devait définir les modalités d'application de cette notion. C’est chose faite avec le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023.

L’article 158 de la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 aout 2021 a créé un nouveau DPE collectif pour tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Les décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 (JO du 8 juin) et arrêté du 8 juin 2023 (JO du 15) ont pour objectif d'équiper tous les systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, de systèmes de régulation de la température ainsi que, de calorifuger les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l'eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.

L’article 158 de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a créé un nouveau DPE collectif pour tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables impose l’installation de d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques sur certains parkings extérieurs.

Le décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 (JO du 4) apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.

Afin de faciliter la rénovation énergétique des logements, différentes aides financières sont disponibles (MaPrimeRénov, TVA à taux réduit, chèque énergie, etc).

Sur le même modèle que le bouclier tarifaire « gaz », le décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 (JO du 31) instaure un bouclier tarifaire (aide par compensation) en faveur des ménages pour le 2nd semestre 2022. Le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 (JO du 31) prolonge cette aide pour l’ensemble de l’année 2023.