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La notion de friche est précisée

Issue de la loi Climat et Résilience, l’article L111-26 du code de l’urbanisme définissait la notion de friche comme tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. Un décret devait définir les modalités d'application de cette notion. C’est chose faite avec le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023.

La notion de friche est précisée

Issue de la loi Climat et Résilience, l’article L111-26 du code de l’urbanisme définissait la notion de friche comme tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. Un décret devait définir les modalités d'application de cette notion. C’est chose faite avec le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023.

2027 : Calorifugeage et régulation du chauffage et du refroidissement

Les décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 (JO du 8 juin) et arrêté du 8 juin 2023 (JO du 15) ont pour objectif d'équiper tous les systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, de systèmes de régulation de la température ainsi que, de calorifuger les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l'eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.