En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail.

Le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 rétabli le délai de quinze jours d’acceptation implicite des demandes d’autorisation de placement en activité partielle.

A compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. L’Assurance maladie a rappelé dans un communiqué que l’ouverture d’un compte AT/MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2020.

L’assurance maladie a annoncé la prolongation de la subvention « Prévention Covid » afin d’aider les TPE-PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail. Les entreprises éligibles devront toutefois patienter jusqu’à début octobre pour remplir le formulaire de demande d’aide.

Initialement prévu jusqu’à fin septembre, le régime dérogatoire et exceptionnel d’activité partielle prévoyant une prise en charge à 60% pour les employeurs est maintenu jusqu’au 31 octobre 2020 par le décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020.

Publiée le 1er septembre 2020, la charte des contrôles de la CNIL a pour objectif de rappeler, aussi précisément que possible, les droits et obligations des organismes faisant l’objet d’un contrôle, au regard notamment de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A l’occasion de la diffusion de la lettre d’information du registre des copropriétés, l’ANAH rappelle comment procéder au changement de représentant légal auprès du Registre.

Au vue du contexte sanitaire du COVID-19 et, en raison des difficultés liées à la fermeture de certaines classes ou établissements scolaires, certains parents sont à nouveau confrontés à des problématiques pour garder leurs enfants. Le Gouvernement a annoncé le 9 septembre que les parents contraints de garder leurs enfants allaient être indemnisés au titre de l’activité partielle, à compter du 1er septembre.

Le Ministère du travail a publié le 7 septembre 2020 un nouveau questions & réponses pour accompagner et guider les entreprises dans la mise en place du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, applicable depuis le 1er septembre dernier.