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Index égalité professionnelle : le simulateur calculateur pour PME configuré

Pour faciliter la mise en œuvre de l'index de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, nouveau dispositif permettant la réduction des écarts de rémunération dans les entreprises de plus de 50 salariés, le ministère du travail a mis en ligne le 5 novembre 2019 un simulateur calculateur adapté pour aider les entreprises de plus de 50 salariés à calculer leur index. Pour rappel, les entreprises de 50 à 250 salariés devront publier pour la première fois leur index au 1er mars 2020.

Un droit à l’erreur en matière de cotisations sociales dès 2020

Le Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 fait application du principe de droit commun du « droit à l’erreur » en cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales ou pour les paiements des cotisations et, en cas de contrôle. A partir du 1er janvier 2020, les employeurs pourront bénéficier de nouvelles tolérances dans leurs relations avec l’URSSAF.

Vers un paiement mensuel des cotisations AGIRC-ARRCO ?

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire de façon trimestrielle. L’objectif de cette campagne d’information est de généraliser le paiement mensuel des cotisations à compter du 1er janvier 2020. Les entreprises visées par la campagne d’information, qui ont un choix à faire (acceptation ou refus d’être mensualisées), doivent répondre au plus tard le 3 décembre 2019.

Le fonctionnement et la mise en place du Comité Social et Economique

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Cette circulaire a vocation à vous présenter le fonctionnement du CSE et sa mise en place. Elle recense aussi les grandes étapes des élections professionnelles qui permettent d’élire cette instance représentative du personnel.

Cotisations d’accidents du travail : la transition du taux bureau

A compter du 1er janvier 2020, le taux bureau, qui correspond à un taux réduit de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour le personnel administratif (non exposé au risque principal de l’établissement), sera supprimé et remplacé par un nouveau dispositif, le taux fonctions supports de nature administrative.

Calcul de l’index relatif à l’égalité professionnelle

Pour faciliter la mise en oeuvre de l'index de l'égalité femmes-hommes, nouveau dispositif permettant la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 50 salariés, le ministère du travail a mis en ligne le 4 juillet dernier un simulateur calculateur pour aider les entreprises à calculer leur index.