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Les derniers articles

Loi de finances 2018 et loi de finances rectificative 2017

09/01/2018
La loi n° 2017-1837 de finances pour 2018, la loi  n° 2017-1775 du de finances rectificatives pour 2017 et la loi n° 2017-1836  financement de la sécurité sociale pour 2018 ont été publiées au Journal officiel. Plusieurs dispositions concernent l’immobilier.

Gardiens et employés d'immeubles - Régime de prévoyance santé en janvier 2018

08/01/2018
Les partenaires sociaux de la branche des gardiens et employés d'immeubles ont apporté de légères modifications à l'Accord Prévoyance Santé du 6 décembre 2013.

Voeux UNIS 2018

Données sociales au 1er janvier 2018 - Immobilier

05/01/2018
La circulaire UNIS relative aux données sociales 2018 applicable à la paie des salariés de l'Immobilier est disponible. Il s'agit tant des dispositions propres à cette convention collective que des dispositions sociales de droit commun. Cette circulaire est mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Données sociales au 1er janvier 2018 - Gardiens et Employés d'immeubles

05/01/2018
La circulaire UNIS relative aux données sociales 2018 applicable à la paie des Gardiens, Concierges et Employés d'immeubles est disponible. Il s'agit tant des dispositions propres à cette convention collective que des dispositions sociales de droit commun. Cette circulaire est mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

La chronique UNIS RADIO IMMO - janv 2018

02/01/2018

Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

20/12/2017
Un décret d’application n°2017-1702 du 15 décembre 2017, publié au Journal officiel du 17 décembre 2017, fixe les délais et conditions dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après notification du licenciement, être précisés.

Publication de l’arrêté notice à joindre aux congés pour vendre et reprise

20/12/2017
L’arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement est publié au Journal officiel du 20 décembre 2017. Entrée en vigueur = 1er janvier 2018

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La chronique du mois de décembre de l'UNIS sur RADIO IMMO

05/12/2017