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Mise en conformité des règlements de copropriété : nouvelle préconisation du GRECCO

Le Groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), auquel participe Olivier SAFAR, président de la commission Copropriété de l’UNIS, a rédigé une préconisation relative à la mise en conformité des règlements de copropriété avec les dispositions portant sur les parties communes à jouissance privative.

AG de copropriétaires : le pass sanitaire inapplicable !

Le ministère de Mme Wargon, ministre en charge du logement, a transmis aux Préfets la consigne suivante :

« Réunions professionnelles dans les ERP soumis à pass (ex : AG de copropriété, séminaires d’entreprises…) : les activités professionnelles sont exclues du pass, même si elles ont lieu dans des ERP qui, lorsqu’ils accueillent du public, doivent appliquer le pass. »