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Les ordonnances prévues par la loi Urgence ont été publiées au JO ce jour (jeudi 26 mars).
Cette situation est inédite : Neuf de ces ordonnances impactent vos métiers, et s’y ajoute le décret relatif à l'activité partielle.
Sans attendre, nous les communiquons, accompagnées de leurs rapports respectifs.
Elle précise notamment que les loyers commerciaux visés par le Président de la République ne seront finalement que ceux des micro-entreprises (et non pas des TPE).
Les organisations patronales de la branche CCNGCEI ont réalisé un point d'étape relatif au travail des gardiens et employés d'immeubles dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 le 18 mars 2020.
Le décret du 16 mars 2020 vient quelque peu modifier les textes relatifs au dispositif sur la reconversion ou promotion par alternance dite "pro-A"
L'obligation d'un accord de branche étendu reste hélas maintenue (la branche de l'immobilier a signé au 2e semestre 2019 mais reste dans l'attente de son extension, rendant le financement du dispositif impossible).
La seconde phrase de l'article D. 6324-1-1 faisant référence au niveau de la qualification visée par la proA est supprimée :
Pour sa 16ème édition, le salon de la copropriété de Rennes se réinvente et devient "UNISMOUV', l'immobilier en mouvement.
Journée de la copropriété : copropriétaires, quels sont vos droits ?
15 rue Chateaubriand, 75008 Paris
Tel : 01 55 32 01 00