La branche de l’immobilier a créé son site internet. Vous pouvez y retrouver toutes les informations sur la vie de la branche de l’immobilier notamment les accords de branche conclus, les formations et les métiers de l’immobilier.

Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis pour négocier l’actualisation des dispositions de la Convention collective nationale de l’Immobilier. Cette démarche a pour objectif de mettre à la disposition des salariés et des employeurs de la branche un texte conforme aux dernières évolutions législatives et réglementaires. A ce titre, un avenant n° 83 relatif à l’actualisation de la CCNI a été signé le 2 décembre 2019.

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs qui le souhaitent de verser jusqu’à 400 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail, en covoiturage ou en vélo. Le décret n°2020-541 du 9 mai, publié au JO du 10, précise les modalités de mises en œuvre de ce dispositif.

L'avenant n° 61 du 24 mars 2005 reste applicable : la journée de solidarité sera le 21 mai 2020 (jeudi de l'Ascension) dans la branche des gardiens et employés d’immeubles.

La branche de l’immobilier ne dispose toujours pas d’un accord relatif à la journée de solidarité. A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur.

Les partenaires sociaux de la branche de l’Immobilier sont parvenus à un accord sur la revalorisation des minima conventionnels pour l’année 2020 et le montant de la prime d’ancienneté. Ces nouvelles valeurs conventionnelles sont applicables rétroactivement dès janvier.

Entretiens bisannuels, entretien "état des lieux" et abondement du CPF

Afin de contenir et de prévenir la transmission du coronavirus qui se développe en France, le Gouvernement a pris diverses mesures. Cette Circulaire a vocation à présenter les informations et recommandations utiles pour les employeurs afin de réagir face à cette épidémie.

Le salaire minimum brut mensuel conventionnel des négociateurs immobilier VRP a fait l’objet d’une négociation le 2 décembre 2019. Il a été réévalué à 1 450€ bruts mensuels. La procédure de signature de cet avenant n°82 du 2 décembre 2019 s’est achevée le 29 janvier 2020. Il prend effet pour les organisations signataires à compter du 1er janvier 2020 et est donc applicable dès la paie de janvier 2020.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 n°2019-1446, publiée au JO du 27, apporte de nouvelles mesures relatives aux prestations sociales notamment sur les indemnités journalières, l’invalidité et le temps partiel pour motif thérapeutique.