By John DOE
La réévaluation annuelle du prix au m² relative à l’avantage en nature logement applicable correspond à celle qui est connue au moment de l’établissement de la paie de janvier 2023 conformément aux dispositions conventionnelles de l’article 23 de la Convention collective des gardiens concierges et employés d’immeubles. L’IRL du 4ème trimestre 2022 est paru le
By John DOE
L’avenant n° 106 du 31 août 2022 vient d’être étendu par un arrêté d’extension du 28 novembre paru au journal officiel du 10 décembre 2022. Il est applicable à compter du 1er janvier 2023. Cet accord modifie plusieurs paramètres de la paie à compter de cette date (aucune rétroactivité n’est à appliquer). 1- Calcul du
By AnthonyM
Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles, avaient signé un Avenant n° 99 en date du 4 juin 2019 instaurant une contribution conventionnelle. Ils ont renouvelé les dispositions de cet accord par la signature d’un nouvel Avenant n°104 en date du 9
By John DOE
La circulaire UNIS relative aux données sociales 2019 applicables à la paie des Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles a été mise à jour de l’avenant n°98 relatif aux salaires. Cet avenant réévalue pour 2019 les salaires minimum conventionnels, les avantages en nature et octroie une prime exceptionnelle de rattrapage pour compenser la non-application de l’avenant
By John DOE
La circulaire UNIS relative aux données sociales 2019 applicables à la paie des Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles a été mise à jour de l’avenant n°98 relatif aux salaires. Cet avenant réévalue pour 2019 les salaires minimum conventionnels, les avantages en nature et octroie une prime exceptionnelle de rattrapage pour compenser la non-application de l’avenant
By John DOE
Comme nous l’indiquions dans un précédent article, l’avenant n°98 relatif aux salaires 2019 dans la branche des gardiens concierges et employés d’immeubles a enfin fait l’objet d’un arrêté d’extension paru ce jour au Journal Officiel, soit le 12 septembre 2019. Conformément à l’article 7 de cet accord, ses dispositions entrent en vigueur le premier jour
By John DOE
Retrouvez le dossier complet relatif à la Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en cliquant ici.
By John DOE
Une victoire pour l’UNIS ! Nous venons de recevoir la réponse au rescrit de branche porté par la FEPL concernant la réduction FILLON. Cette réponse de l’ACOSS donne effectivement entièrement raison à l’analyse de l’UNIS impliquant la non-proratisation du SMIC pour le calcul de la réduction FILLON au cas particulier des gardiens de catégorie B