Formation - Covid 19

Formation - Covid 19

Dernière mise à jour : 18/05/2020

Afin de contenir et de prévenir la transmission du coronavirus qui se développe en France, le Gouvernement a pris diverses mesures. Entre le lundi 16 mars 2020 et le lundi 11 mai 2020 les ERP, sauf exceptions, ont été fermés au public.

Ainsi, toutes les formations en salle ont été suspendues et reportées à une date ultérieure.

L’ordonnance du 1e avril 2020 (publiée au JO le 2 avril) détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du covid 19. 

Lire le rapport de l'ordonnance du 1e avril

Lire l’ordonnance du 1e avril  

Plusieurs textes et conventions adaptent la formation professionnelle tout au long de cette période de crise. Les apports en découlant sont intégrés au fur et à mesure dans la FàQ qui suit.

Une nouvelle ordonnance du 15 avril (publiée au JO le 16 avril) précise certaines dispositions de l’ordonnance du 1e avril en matière d’apprentissage et de contrat de professionnalisation.

Lire le rapport de l’ordonnance du 15 avril

Lire l’ordonnance du 15 avril

Les informations de la présente FàQ sont rédigées au vu des éléments en notre possession et sera mise à jour au fur et à mesure des réponses obtenues. 

Si vous rencontrez des difficultés pour votre entreprise en raison de la crise sanitaire, vous pouvez consulter la rubrique de cette FAQ Aides aux entreprises et consulter le site dédié à aider les entreprises mis en place par le Gouvernement.

Le lundi 11 mai marque le début progressif du déconfinement et la réouverture possible des établissements de formation. Une partie de la présente FàQ est dédiée aux mesures spécifiques prises pour la reprise des formations.

  • Retour au bureau du salarié en alternance.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail a annoncé le 7 mai l’autorisation pour la réouverture des centres de formation, y compris les CFA (centre de formations des apprentis).

Les salariés en alternance pourront donc reprendre le chemin du centre de formation. Et, comme tout salarié, la reprise est également possible au sein de l’entreprise (sous réserve des gestes barrières). Toutefois, si le télétravail est possible, cela reste à privilégier.  

Consulter le guide de préconisations de sécurité sanitaire

  • Formations en salle.

La reprise des formations en salle est possible dès 11 mai. 

L’Unis et Un+ ont fait le choix d’annuler les formations en présentiel de mai pour laisser le temps à chacun de reprendre sereinement.  

Nos formations en salle reprendront en juin dans le respect de la réglementation en vigueur et des consignes sanitaires.

Voir les prochaines dates

Les mesures gouvernementales prises en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 impactent vos activités mais également celles des organismes de formation et des CCI. Elles vont donc avoir des conséquences sur le traitement des renouvellements des cartes professionnelles.

Si les formations en salle sont toutes annulées pour une durée indéterminée, vous pouvez réaliser des formations distancielles.

Un+, l’organisme de formations de l’Unis, propose plusieurs formations en e-learning.

Sur les modalités de demande de renouvellement des cartes auprès de la CCI, nous vous invitons à consulter la partie Loi Hoguet de la FàQ.

 

L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié un « Questions-réponses Apprentissage » qui précise les modalités applicables aux CFA et aux apprentis.

Vous pouvez consulter cette fiche sur le site du Ministère.

L’ordonnance du 1e avril 2020 autorise la prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation d'apprentis et les organismes de formation depuis le 12 mars 2020.  

Les calendriers de l'alternance initialement prévu lors de la conclusion du contrat, comme les sessions de formation et parfois des examens terminaux sont parfois reportés, à des dates qui peuvent être postérieures aux dates de fin d'exécution des contrats. L'ordonnance permet ainsi de prolonger les contrats afin qu'ils puissent couvrir la totalité du cycle de formation. 

Il est également rendu possible de prolonger la durée pendant laquelle le titulaire du contrat peut rester en formation dans un centre de formation des apprentis sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle en attente de la conclusion d'un contrat d'apprentissage.  

Cette période est en principe de trois mois, mais elle est rallongée à six mois, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire qui ne facilitent pas la recherche d'un employeur. 

L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 permet de ne pas appliquer certaines dispositions du Code du travail liées à la durée des contrats, à l'âge maximal du bénéficiaire et à la durée de formation dans le cadre des prolongations de contrats effectuées en application de l'ordonnance du 1e avril. 
De plus, il est permis aux apprentis dont les contrats d'apprentissage sont en cours, de ne pas débuter leur formation dans le délai maximal de trois mois compte tenu des difficultés liées à l'état d'urgence sanitaire.
 

L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 modifie celle du 27 mars en son article 4 concernant la rémunération des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. La nouvelle rédaction réduit les bénéficiaires de l’indemnité « d’un montant égale au pourcentage du salaire minimum » aux seuls salariés dont la rémunération est inférieur audit salaire minimum. Deux nouveaux alinéas précisent le montant de l’indemnité pour les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale au salaire minimum.

« Les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance reçoivent une indemnité horaire d'activité partielle, versée par leur employeur, d'un montant égal au pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail et, s'il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise. »
« L'indemnité horaire d'activité partielle versée par l'employeur aux salariés mentionnés à l'alinéa précédent dont la rémunération est supérieure ou égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance, correspond à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié, telle que déterminée en application des dispositions réglementaires applicables à l'activité partielle, lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 euros.
« Lorsque ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 euros, l'indemnité horaire d'activité partielle est égale à 8,03 euros.
»

L'article L5122-2 du Code de travail prévoit que  

Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier, pendant les périodes où ils ne sont pas en activité, de l'ensemble des actions et de la formation mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 réalisées notamment dans le cadre du plan de formation. 

Dans ce cas, le pourcentage mentionné au II de l'article L. 5122-1 est majoré dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.” 

 

L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle rend non applicable – par son article 5 – la majoration prévue ci-avant pour les formations ayant donné lieu à un accord de l'employeur postérieurement à la publication de la présente ordonnance. 

Ainsi, les conditions d'indemnisation des salariés en formation pendant la période d'activité partielle sont alignées sur les conditions d'indemnisation de droit commun des salariés en activité partielle. 

Sur les conditions d’application de l’activité partielle pendant la période actuelle, consulter la FàQ Social

L’ordonnance du 1e avril diffère - jusqu'au 31 décembre 2020 - la réalisation par l'employeur des entretiens d'état des lieux du parcours professionnel de chaque salarié, ainsi que la mesure transitoire prévue par l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 qui permet à l'employeur de satisfaire à ses obligations en se référant soit aux dispositions en vigueur au 31 décembre 2018, soit en prenant en compte celle issue de la loi du 5 septembre 2019.  

L'application des sanctions prévues par la loi dans le cas où ces entretiens n'auraient pas été réalisés dans les délais est suspendu jusqu'au 31 décembre 2020. 

Lire la note “Entretiens professionnels attention au délai des 6 ans

Vous devez faire la demande d’annulation dans votre espace sécurisé (www.moncompteformation.gouv.fr). Les annulations ne sont pas automatiques

Après accord avec l’organisme de formation vous pouvez décider, de décaler ultérieurement les sessions en présentiel initialement prévues durant le mois de mars et jusqu’au 15 avril.

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux formations financées par le CPF et a publié un « Questions-réponses » spécifiques.

Vous pouvez consulter cette fiche sur le site du Ministère.

L'OPCO et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), peuvent financer de manière forfaitaire les parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE), depuis le positionnement, jusqu'au jury, y compris l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité.  

Le montant du forfait de prise en charge financière sera déterminé par les financeurs, dans la limite de 3 000 €.  

La période de confinement peut en effet être l'occasion d'entreprendre ou de finaliser une validation des acquis de l'expérience à distance, notamment pour les salariés placés en activité partielle, sous réserve que les modalités d'accompagnement et de financement soient adaptées.  

Ces dispositions s'appliqueront jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020

Durant la période de confinement, les formations se font obligatoirement à distance. Plusieurs dispositifs permettent de les financer.
Les modalités et taux de prises en charges des formations par l’OPCO sont précisées dans le document en ligne ici.

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés avec l’objectif de le maintenir à jour de ses connaissances et d’augmenter ses compétences.
Pour être financées, les formations doivent être d’une durée supérieure à  4h.

Compte Personnel de Formation (CPF)

La mise en œuvre d’une formation via le CPF est à l’initiative du salarié. Toutefois, un accord peut être trouvé avec l’employeur pour un cofinancement.
Le CPF permet de financer les formations :

  • Les formations permettant d’obtenir un diplôme, un titre, ou une certification professionnelle (ou un bloc de compétences de ces formations)
  • Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) ;
  • Les bilans de compétences ;
  • La préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis - de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd ;
  • Les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci ;
  • Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions. 

Retrouvez les formations éligibles : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

FNE 

L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation est un dispositif de financement élargie aux salariés en chômage partiel durant la période actuelle. Il est mis en place du fait de conventions conclues entre l’État (Direccte) et un OPCO.  

 

La DGEFP a validé le 9 avril l'organisation du FNE qui sera à la main des DIRECCTE en articulation avec les OPCO.

Les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent se rapprocher de leur DIRECCTE, sauf en Ile de France, où elles sont invitées à s’adresser directement à OPCO entreprises de proximité (OPCO EP via le courriel activite-partielle@opcoep.fr).

  • Taux de prise en charge 

- 100 % des coûts pédagogiques de formation lorsque l’entreprise est en activité Partielle. 

- Pour les entreprises hors activité partielle, les taux de cofinancement seront compris entre 30 et 70 % du coût pédagogique (cette méthode sera soumise à l’appréciation de la Direccte). 

  • Formations : 

A l’exception des formations obligatoires (liées à la sécurité), toute typologie sera admise dans le cadre de ce dispositif déployé de façon exceptionnelle. 

Informations sur le FNE :

Documents utiles :

Les formations – même à distance – peuvent être prises en charge par l’OPCO EP (pour les formations réalisées par les salariés). Dans le contexte actuel, les critères de branches sont suspendus au profit d’une prise en charge unique pour l’ensemble des entreprises, toutes branches confondues. 

Pour faciliter le « départ » en formation à distance dans les TPME (soit plus de 400 000 entreprises), en activité partielle ou non, il est proposé des règles de financement uniques de la FOAD selon le type d’entreprises : 

  • Pour les TPE/PME de moins de 50 salariés : 

Dans le respect des priorités de branches, l’objectif est d’assurer un financement à 100% sur ses moyens propres pour des coûts pédagogiques, quelle que soit la branche professionnelle (pas de reste à charge pour l’entreprise) y compris celles en activité partielle.  

Pour les entreprises qui ne sont pas en activité partielle, la prise en charge des salaires se fait sur la base d’un forfait salaire de 12€ par heure de formation. 

  • Pour les autres entreprises de plus de 50 salariés : 

En mobilisant des partenariats publics sur les coûts pédagogiques, l’OPCO regroupera des demandes d’entreprises et proposer un projet commun inter-entreprises pour les TPME et les autres PME. 

 

Accéder au communiqué de presse de l’OPCO EP 

 

A noter que les Agefice (OPCO gérant les fonds des chefs d'entreprises) proposent également une prise en charge en 100% de certaines formations à distance.

Attention, les thèmes pris en charge 100% par les Agefice sont limités à des formations "partenaires" et ne sont pas éligibles aux 42h nécessaires pour le renouvellement des cartes professionnelles car sans lien avec les métiers de la loi Hoguet.

 

Accéder aux formations prises en charge 100% par les Agefice.

 

Un+ propose plusieurs thèmes de formations :

  • La rénovation énergétique - 3h00
  • Les conditions d’exercice des droits de préemption pouvant impacter l’activité de transaction immobilière - 2h40
  • Code de déontologie des professionnels de l'immobilier - 2h00
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - 2h00
  • L’impact des servitudes naturelles, légales et conventionnelles dans la mise en vente d’un bien immobilier - 1h20
  • Bail d'habitation depuis la loi ALUR - 1h00
  • Préparation de la mise en vente d’un bien immobilier en copropriété - 1h00
  • Le bail meublé - 1h00
  • Le droit de préemption du locataire en matière de bail d'habitation et de bail commercial - 1h00

Vous pouvez vous inscrire directement sur le site d'Un+ Formations

Pour toute aide pour l'inscription, les équipes Un+ sont à votre disposition au 04 93 17 29 63.

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit une disposition permettant au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance pour :

– aménager les dispositions de la sixième partie du code du travail, notamment afin de permettre aux employeurs, aux organismes de formation et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales en matière de qualité et d’enregistrement des certifications et habilitations ainsi que d’adapter les conditions de rémunérations et de versement des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle.

L'ordonnance du 1e avril reporte l’obligation de certification du 1e janvier 2021 au 1e janvier 2022.

 

L’ordonnance du 1e avril reporte d'un an, soit au 1er janvier 2022, l'échéance de l'enregistrement, dans le répertoire spécifique tenu par France compétences, des certifications ou habilitations recensées à l'inventaire au 31 décembre 2018.