Formation - Covid 19

Formation - Covid 19

Afin de contenir et de prévenir la transmission du coronavirus qui se développe en France, le Gouvernement a pris diverses mesures. Depuis lundi 16 mars 2020, les ERP, sauf exceptions, sont fermés au public jusqu’au 15 avril 2020. Depuis mardi 17 mars et pour une durée de 15 jours, les déplacements sont interdits sauf exception et sous condition de produire une attestation

Ainsi, toutes les formations en salle sont suspendues et seront reportées à une date ultérieure.

Les informations de la présente FàQ sont rédigées au vu des éléments en notre possession et sera mise à jour au fur et à mesure des réponses obtenues

 

Les mesures gouvernementales prises en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 impactent vos activités mais également celles des organismes de formation et des CCI. Elles vont donc avoir des conséquences sur le traitement des renouvellements des cartes professionnelles.

Si les formations en salle sont toutes annulées pour une durée indéterminée, vous pouvez réaliser des formations distancielles.

Un+, l’organisme de formations de l’Unis, propose plusieurs formations en e-learning.

L’Unis a anticipé vos questions et a sollicité CCI France sur deux points :

  • Certains titulaires de carte comptaient sur les formations programmées au cours des prochaines semaines pour justifier du respect de l’obligation de formation continue lors de leur demande de renouvellement de carte. Une mesure dérogatoire ne peut-elle être prise ?
  • Comment va être gérée l’instruction des demandes de renouvellement au sein des CCI ?

CCI France a indiqué solliciter très vite le ministère de l'Economie afin que des mesures soient prises pour permettre la continuité de l'activité au regard des formalités qui ne pourront pas être réalisées selon les textes. Par ailleurs, la dématérialisation de l’instruction de demandes est annoncée avant l’été sous réserve des difficultés que les CCI pourraient rencontrer pendant cette période.

L’Unis vous tiendra informée des solutions mises en place par les CCI.

Oui, les formations – même à distance – peuvent être prises en charge par l’OPCO EP, dans la limite de 60% du coût pédagogique (et avec une limite de financement pour les formations individuelles de courte durée est fixée à 2000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés et à 5000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés).

Attention, les actions de formation doivent avoir une durée strictement supérieure à 4 heures pour être prises en charge.

Vous trouverez les critères de prises en charge sur le site de l’OPCO.

Voir les critères

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit notamment la possibilité de légiférer par voie d’ordonnance pour adapter les dispositions dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage, notamment afin de permettre aux entreprises, aux organismes de formation et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales en matière de qualité et d’enregistrement des certifications et habilitations, de versement de contributions mais également d’adapter les conditions de prise en charge des coûts de formation, des rémunérations et cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle.

L’Unis vous tiendra informer si les modalités de prise en charge des formations évoluent.

Un+ propose plusieurs thèmes de formations :

  • La rénovation énergétique - 3h00
  • Les conditions d’exercice des droits de préemption pouvant impacter l’activité de transaction immobilière - 2h40
  • Code de déontologie des professionnels de l'immobilier - 2h00
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - 2h00
  • L’impact des servitudes naturelles, légales et conventionnelles dans la mise en vente d’un bien immobilier - 1h20
  • Bail d'habitation depuis la loi ALUR - 1h00
  • Préparation de la mise en vente d’un bien immobilier en copropriété - 1h00
  • Le bail meublé - 1h00
  • Le droit de préemption du locataire en matière de bail d'habitation et de bail commercial - 1h00

Vous pouvez vous inscrire directement sur le site d'Un+ Formations

Pour toute aide pour l'inscription, les équipes Un+ sont à votre disposition au 04 93 17 29 63.

L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié un « Questions-réponses Apprentissage » qui précise les modalités applicables aux CFA et aux apprentis.

Vous pouvez consulter cette fiche sur le site du Ministère.

Vous devez faire la demande d’annulation dans votre espace sécurisé (www.moncompteformation.gouv.fr). Les annulations ne sont pas automatiques

Après accord avec l’organisme de formation vous pouvez décider, de décaler ultérieurement les sessions en présentiel initialement prévues durant le mois de mars et jusqu’au 15 avril.

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux formations financées par le CPF et a publié un « Questions-réponses » spécifiques.

Vous pouvez consulter cette fiche sur le site du Ministère.

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit une disposition permettant au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance pour :

– aménager les dispositions de la sixième partie du code du travail, notamment afin de permettre aux employeurs, aux organismes de formation et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales en matière de qualité et d’enregistrement des certifications et habilitations ainsi que d’adapter les conditions de rémunérations et de versement des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle ;

Nous pouvons donc espérer un report de l’obligation de certification.
L’Unis vous tiendra au courant des dispositions prises au fur et à mesure de leur adoption.