Aller au contenu principal
Actualités
Actualités
Les derniers articles
est-ce possible de tenir une assemblée générale avec la présence physique des copropriétaires ?
04/09/2020
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Il vient d’être modifié par un décret du 28 août (Jo du 29).
Lettre de veille
02/09/2020
L’Unis adresse chaque mois une lettre de contexte aux membres de cabinets ministériels, parlementaires et institutionnels.
Nouveau protocole sanitaire en entreprise depuis le 1er septembre
02/09/2020
Pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, un nouveau protocole sanitaire national est applicable depuis le 1er septembre 2020. Il prévoit notamment le port du masque grand public systématique pour les salariés dans les lieux clos et partagés. Des assouplissements peuvent avoir lieu sous certaines conditions strictes.
Information des copropriétaires sur leurs consommations d’énergie et d'eau chaude
16/07/2020
L'information des copropriétaires sur leurs charges de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude est renforcée à compter du 25 octobre prochain. Les modalités de ces informations sont précisées par un décret du 20 juillet ainsi que par deux arrêtés du 24 juillet 2020.
Aide à l’embauche
Les décrets d’application pour l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation sont publiés au JO du 25 août.
- Contrats concernés
L’aide est prévue au titre de la 1e année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu entre le 1e juillet 2020 et le 28 février 2021.
- Conditions liées au salarié
Pour les contrats de professionnalisation, le salarié doit être âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat pour que l’employeur puisse bénéficier de l’aide.
Nouvelles obligations d’information pour les fournisseurs d’énergie
20/08/2020
A partir du 25 octobre 2020, les fournisseurs d’énergie calorifique ou frigorifique devront transmettre au propriétaire (monopropriété) ou au syndic (copropriété) une note d'information et une évaluation de la consommation, pour les immeubles à usage d’habitation ou mixte raccordés à un réseau de chaleur ou de froid équipé de systèmes de comptage télérelevables.
Tertiaire : automatisation - contrôle – régulation automatique de la chaleur
17/08/2020
Le décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 précise la nouvelle obligation d’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans des bâtiments tertiaires (neufs et existants) dont le système de chauffage, de refroidissement, de ventilation ou combinant plusieurs de ces composantes, est d’une puissance supérieure à 290 kW.
Information des locataires sur leurs consommations d’énergie
13/08/2020
L’ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat (JO du 16) renforce l’information des locataires sur leurs charges d’énergie et d’eau chaude.
Un outil d’aide à la rédaction d’un accord d’intéressement
11/08/2020
Les entreprises peuvent désormais être aidées dans la création de leur accord d'intéressement grâce à un site dédié, mis en place par l'Urssaf, le Ministère du travail et le Ministère de l'économie et des finances. Il recense toutes les étapes essentielles, des informations pratiques ainsi que des simulateurs.
Une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
06/08/2020
Le Gouvernement avait annoncé le 23 juillet, son plan « un jeune, une solution ». Le Décret n°2020-982 du 5 août 2020, publié au JO du 6, institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
